Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») visitant ou utilisant le site Dealvia.ch.
En accédant ou en utilisant ce site, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.
2. Éditeur, hébergement & informations légales
Éditeur du site : Dealvia.ch
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Genève, Suisse
3. Objet & champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de régir :
- l’accès, la navigation et l’utilisation du site Dealvia.ch ;
- les relations entre l’Utilisateur et l’éditeur ;
- les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
Les CGU s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs, qu’ils passent ou non une commande.
4. Acceptation et modifications
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte en naviguant sur le site.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
5. Accès & disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de bugs.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.
6. Compte utilisateur (le cas échéant)
La création d’un compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (achat, suivi de commande).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation.
8. Comportements interdits
L’Utilisateur s’interdit de :
- perturber le fonctionnement du site (virus, piratage, spams, etc.) ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- extraire ou collecter des données sans autorisation (scraping, robot, etc.).
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un site sécurisé et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Dans le cadre d’un achat, la responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
11. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dus à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, etc.).
12. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du domicile du siège de l’éditeur seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Dispositions diverses
L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.