Mentions légales & Protection des données
Nom du site : Dealvia.ch
URL : https://dealvia.ch/
Contact : via le formulaire disponible sur le site ou le numéro de téléphone mentionné dans notre page contact.
1. Informations sur l’éditeur
Éditeur / exploitant du site : JDPB Holding (SIREN : 990416422), 22 Rue Pierre Brossolette, 59223 Roncq, France. Numéro de TVA : FR83990416422
Directeur de publication : Jules BAILLEUL
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le site Dealvia.ch est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
4.2 Données collectées
Les données pouvant être collectées incluent :
- Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données techniques (adresse IP, navigateur, système) ;
- Données liées aux commandes (produits, livraison, facturation) ;
- Données de paiement (via prestataires sécurisés, sans accès direct) ;
- Cookies et traceurs (fonctionnels, analytiques, marketing).
4.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter les commandes, livraisons et facturation ;
- Gérer les comptes clients ;
- Assurer le service client ;
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site ;
- Effectuer des actions marketing avec consentement.
4.4 Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (commande) ;
- Le consentement (cookies, marketing) ;
- Les obligations légales ;
- L’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
4.5 Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Transporteurs et prestataires logistiques ;
- Prestataires de paiement ;
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance) ;
- Outils marketing et publicitaires (ex : Google, Meta) en cas de consentement.
Des transferts de données hors Suisse ou hors UE peuvent avoir lieu. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place.
4.6 Durée de conservation
- Données de commande : jusqu’à 10 ans (obligations légales) ;
- Données marketing : jusqu’à retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité ;
- Cookies : maximum 13 mois ;
- Données analytiques anonymisées : jusqu’à 25 mois.
4.7 Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site.
4.8 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (SSL, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).
4.9 Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires, analytiques et marketing.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière dédiée ou les paramètres de votre navigateur.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur mise à jour permanente.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
6. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du siège de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.