Mentions légales & Protection des données
Nom du site : Dealvia.ch
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1. Informations sur l’éditeur
Éditeur / exploitant du site : JDPB Holding (SIREN : 990416422), 22 Rue Pierre Brossolette, 59223 Roncq, France. Numéro de TVA : FR83990416422
Directeur de publication : Jules BAILLEUL
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le site Dealvia.ch est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
4.2 Données collectées
Les données pouvant être collectées incluent :
- Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données techniques (adresse IP, navigateur, système) ;
- Données liées aux commandes (produits, livraison, facturation) ;
- Données de paiement (via prestataires sécurisés, sans accès direct) ;
- Cookies et traceurs (fonctionnels, analytiques, marketing).
4.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter les commandes, livraisons et facturation ;
- Gérer les comptes clients ;
- Assurer le service client ;
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site ;
- Effectuer des actions marketing avec consentement.
4.4 Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (commande) ;
- Le consentement (cookies, marketing) ;
- Les obligations légales ;
- L’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
4.5 Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Transporteurs et prestataires logistiques ;
- Prestataires de paiement ;
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance) ;
- Outils marketing et publicitaires (ex : Google, Meta) en cas de consentement.
Des transferts de données hors Suisse ou hors UE peuvent avoir lieu. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place.
4.6 Durée de conservation
- Données de commande : jusqu’à 10 ans (obligations légales) ;
- Données marketing : jusqu’à retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité ;
- Cookies : maximum 13 mois ;
- Données analytiques anonymisées : jusqu’à 25 mois.
4.7 Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement.
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4.8 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (SSL, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).
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5. Responsabilité
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6. Droit applicable & litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du siège de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
7. Modifications
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